Mes domaines d'intervention

Avocat généraliste à la Roche Sur Yon en Vendée, au service des particuliers en matière civile et pénale. Vous découvrirez ici les différents domaines dans lesquels je peux mettre toute ma détermination et mon attention pour vous assister.

  • DI_succession
  • avocat filiation adoption
  • divorce
  • DI_tutelle

Hafida KHADRAOUI, Avocat à La Roche sur Yon

J’exerce la profession d’avocat au sein du barreau de la Roche-sur-Yon.

 

Je vous assiste et vous représente devant les juridictions yonnaises et sablaises en première instance et, à hauteur d’appel, devant la Cour d’appel de Poitiers.

 

Je peux également intervenir sur tout le territoire français, en première instance comme à hauteur d’appel, sous réserve, le cas échéant, de travailler conjointement avec un avocat postulant ou correspondant local.

 

En ma qualité d’avocat, je suis soumise au secret professionnel, et m’engage à apporter au traitement de votre affaire mon expertise, mais également un suivi humain, loyal et attentif de votre dossier à toutes ses étapes.

divorce

Divorce

Je vous assiste dans le cadre de votre procédure de divorce par consentement mutuel ou contentieuse.

 

Vous serez accompagné tout au long de la procédure, éclairé sur vos droits et conseillé de manière réaliste.

 

Nous aborderons tous les enjeux de la procédure : les enfants, la prestation compensatoire, la date des effets du divorce.

 

Une convention d’honoraire sera établie à l’issue du premier rendez-vous afin de nous permettre de collaborer en toute transparence.

Enfant tenu par la main

Autorité parentale

Dans un contexte de séparation (divorce, séparation de corps, concubinage), je vous assiste afin de voir fixées les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

 

Peuvent être débattus la résidence de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement du parent non « gardien », la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, avec pour finalité principale l’intérêt de l’enfant.

avocat filiation adoption

Filiation

Je vous accompagne dans le cadre de procédures d’établissement d’un lien de filiation par adoption.

 

L’adoption peut être plénière ou simple. Les différences entre ces deux types de filiation vous seront exposées dans le cadre du premier rendez vous de consultation.

 

Je vous assiste également dans le cadre de procédures de contestation ou de reconnaissance de paternité.

avocat tutelle

Tutelle

Lorsqu’une personne majeure n’est plus en mesure de gérer efficacement son patrimoine, il peut être mis en place une mesure de protection, variable selon les contraintes (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).

 

J’assiste les majeurs protégés mais également les proches désireux de mettre en place de telles mesures afin de sauvegarder les intérêts de personnes vulnérables.

 

avocat régime matrimonial

Régimes matrimoniaux

En principe, le régime applicable est celui de la communauté légale réduite aux acquêts.

 

Par contrat préalable au mariage, ou par changement de régime ultérieur, les époux peuvent faire le choix d’un régime tel que la séparation de bien, la participation aux acquêts, la communauté universelle, etc.

 

A l’occasion de la fin du mariage, mais également à l’occasion d’une procédure de changement de régime matrimonial, il conviendra de procéder à la liquidation du régime (c’est à dire à établir l’actif net afin de pouvoir le partager).

 

En relation, le cas échéant, avec votre notaire, je vous assiste dans cette démarche.

avocat indivision

Indivision

Lors d’une séparation, il est fréquent que le sort du bien immobilier acheté ensemble par les concubins doive être fixé.

 

Je vous éclaire sur vos droits afin de vous permettre d’y procéder amiablement. Si cela est nécessaire, et dans l’hypothèse ou le partage amiable n’est pas possible, une procédure judiciaire peut être engagée.

avocat succession héritage

Succession

Je vous accompagne et vous conseille sur les enjeux de la succession, son acceptation (le cas échéant à concurrence de l’actif net) et son refus.

 

Si vous entendez sortir d’une indivision successorale, sans vous entendre sur le partage avec vos coindivisaires, une procédure judiciaire peut se révéler nécessaire. Je vous accompagne dans ce cadre.

avocat pacs

PACS

Le PACS est souvent le symbole d’un engagement amoureux, mais c’est également un contrat. Avant de vous engager, je vous conseille sur la rédaction de la convention et de ses clauses essentielles.

 

Je vous éclaire sur les implications sociales, fiscales du contrat.

 

De même, lorsque vous en envisagez la dissolution, je vous accompagne afin de préserver au mieux vos intérêts.

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Prévenus

Lorsque vous faites l’objet de poursuite judiciaires, devant le tribunal correctionnel (délit) ou le tribunal de police (contravention), je vous assiste et, le cas échéant, vous représente.

 

Je vous assiste également en amont, dans le cadre de procédures d’instruction.

avocat victime plainte

Parties civiles, victimes

Les victimes d’infractions font également partie intégrante du procès pénal.

 

Victimes, je vous assiste, dans le cadre des procédures d’instruction,  puis, devant la juridiction, afin de vous constituer partie civile et solliciter des dommages et intérêts.

 

Je vous assiste également afin de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) et le SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions).

 

Je peut également vous conseiller dans le cadre d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile.

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Application des peines

Je vous assiste, devant le Juge de l’Application des Peines (JAP), afin de solliciter un aménagement de peine tel que le placement sous surveillance électronique, le placement à l’extérieur, la semi-liberté et la libération conditionnelle.

 

Je vous assiste également, devant la même juridiction, dans le cadre de la mise en œuvre d’un travail d’intérêt général,  ou d’une mesure de sursis avec mise à l’épreuve.

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Procédures disciplinaires

Tous les détenus, prévenus ou condamnés incarcérés sont soumis au régime disciplinaire de l’établissement, fixé tant par le Code de procédure pénale, que par le règlement intérieur.

 

Je vous assiste lors des commissions de discipline, et lors des éventuelles suites parallèles devant le Juge de l’Application des Peines, ou devant les juridictions de jugement, si une nouvelle infraction pénale a été commise.

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Droit de la consommation

Je vous conseille dans le cadre de litiges vous opposant à votre Banque (crédit immobilier, etc.), en votre qualité d’emprunteur ou de caution, ou à tout organisme de crédit (crédit à la consommation, crédit revolving, etc.).

 

Je vous assiste également, en cas notamment d’absence de livraison ou de défaut de conformité, dans les litiges impliquant des plateformes de vente en ligne, ou tout autre type de vendeur.

 

Dans le cadre de relations entre particuliers, je vous assiste face à un vendeur ou un acheteur indélicat lorsque, par exemple, des vices cachés sont ou peuvent être invoqués.

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Droit de la Responsabilité

J’interviens en droit de la responsabilité, que vous soyez victime, auteur et/ou tiers responsable, afin de vous assister devant les juridictions civiles, pénales et sociales.

 

Auteur ou victime, je vous conseille dans le délicat exercice de l’indemnisation du dommage corporel (infractions pénales, accidents de la circulation, faute médicale, faute inexcusable de l’employeur, etc.), devant les juridictions compétentes, mais également, dans le cadre d’échanges transactionnels amiables préalables.

 

Victimes, si cela est nécessaire, je vous accompagnerai afin de solliciter une mesure d’expertise, ainsi qu’une provision à valoir sur votre indemnisation.

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Voisinage

Je vous assiste, en cas de trouble anormal de voisinage, face à l’auteur, afin d’y mettre fin et, le cas échéant, de voir l’auteur condamné au versement de dommages et intérêts.

 

Le trouble, quelle que soit sa nature (nuisances sonores, olfactives, visuelles, etc.) doit être caractérisé comme anormal.

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Baux d’habitation

Je vous assiste dans le contentieux des baux d’habitation, et notamment du contentieux des loyers impayés, que vous soyez bailleur, locataire ou caution.

 

En cas d’occupation sans droit ni titre (squat) la procédure d’urgence est privilégiée afin d’obtenir une décision rapide d’expulsion.

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Mes Honoraires

Des honoraires d'avocat établis en toute transparence pour mieux anticiper vos frais de justice.

CONVENTION D’HONORAIRES

Si vous n’êtes pas bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, mes prestations sont rétribuées par des honoraires.

 

Ces honoraires seront fixés en fonction de la difficulté de l’affaire, des frais exposés, et des diligences accomplies.
Par exemple, un divorce pour faute nécessitera incontestablement un travail de rédaction et de preuve plus important qu’un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.

 

Dès lors, la facturation peut être différente alors que, dans les deux cas, il s’agit d’une procédure de divorce.

 

Ces points, nous les aborderons des le premier rendez-vous, afin de nous permettre de collaborer en toute transparence.

 

Le premier rendez-vous est facturé 80 euros TTC. Il vous permettra de m’exposer votre problématique et vos interrogations. J’y répondrai dans le cadre d’une consultation orale si cela est suffisant.

 

Si des diligences complémentaires sont à prévoir, j’établirai, à l’issue du rendez-vous, une lettre de mission reprenant les faits et leur contexte, les suites amiables ou judiciaires à envisager, ainsi que mes conditions d’intervention (honoraires).

MONTANT DES HONORAIRES

En fonction de la complexité de l’affaire, des diligences à accomplir, mais également, le cas échéant, de vos propres préférences, les honoraires pourront être fixés :

  • sur une base forfaitaire,
  • au temps passé, sur la base de mon tarif horaire,
  • au résultat (la fixation d’honoraires au résultat uniquement est interdite, toutefois, il est possible de prévoir un honoraire complémentaire à une base fixe en fonction du résultat de l’affaire correspondant à un pourcentage des sommes gagnées ou des dépenses évitées).
PRECISIONS

Sauf convention contraire, les honoraires ne comprennent pas :

  • le droit de plaidoirie (13 euros)
  • les frais d’huissier,
  • les frais d’enrôlement,
  • les frais de déplacement,
  • les honoraires de postulation.

Les honoraires d’Hafida KHADRAOUI peuvent être pris en charge, entièrement ou partiellement, par votre assurance protection juridique.

 

Si vous faites intervenir votre assurance protection juridique, le choix de votre avocat reste libre.

 

Si vous n’avez pas souscrit un tel contrat de manière autonome, Hafida KHADRAOUI vous invite tout de même à vous rapprocher de vos établissements bancaires et/ou de votre assureur habitation, afin de vérifier si vous ne bénéficiez pas de cette assurance.

AIDE JURIDICTIONNELLE

Si vous justifiez de faibles ressources, l’Etat peut prendre en charge, totalement ou partiellement, les honoraires de votre avocat (mais également d’autres auxiliaires de justice tels qu’huissiers, experts judiciaires, etc.).

 

La demande de prise en charge se fait au moyen d’un formulaire CERFA n°12467*01, à votre disposition auprès du bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de votre domicile ou, au format .PDF, dans la rubrique téléchargement de ce site.

 

Hafida KHADRAOUI vous précise que l’avocat intervenant à l’aide juridictionnelle n’est pas nécessairement commis d’office. Ainsi, vous pouvez, si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, choisir votre avocat.

 

Si vous êtes bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, Hafida KHADRAOUI, fidèle à son serment, apportera au suivi de votre dossier son entière attention et mènera toutes les diligences nécessaires à son bon traitement.

ART. 699 & 700 / CODE DE PROCEDURE CIVILE

La juridiction met généralement les dépens à la charge de la partie perdante, même bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.

En application de l’article 700 du Code de procédure civile, il est possible de demander à la juridiction saisie le remboursement des frais d’avocats.

 

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Lorsqu’il prête serment, l’avocat jure d’exercer ses fonctions avec dignité et humanité.

Blog

Retrouvez ici les dernières informations juridiques que j'ai retenues car pouvant éventuellement impacter les décisions de justice ou le périmètre d'intervention des avocats en France.


Le Retrait De L’Autorité Parentale

L’autorité parentale désigne un ensemble de droits et de devoirs dont disposent les parents, et ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. L’autorité parentale a vocation à s’appliquer jusqu’à la majorité de l’enfant (ou, plus rarement, jusqu’à son émancipation). Il s’agit de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, d’assurer son éducation et de permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Dans des hypothèses très précises, il peut être envisagé

 

 

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Lorsqu’il prête serment, l’avocat jure d’exercer ses fonctions avec « dignité et humanité »

 

Pour me contacter

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Mes Coordonnées

Maître Hafida Khadraoui
42 rue de Verdun
85000 La Roche Sur Yon

+33 2 51 47 91 73

 

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